La loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) et en a instauré une nouvelle version.
La loi prévoit une nouvelle exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu pour les primes exceptionnelles versées entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
En appui de la loi, la Direction de la sécurité sociale a diffusé le 31 août une instruction de 56 questions/réponses datée du 19 août 2021, qui revient sur :
- le champ d’application de la prime ;
- son montant et sa modulation ;
- les différents cas permettant de bénéficier d’une limite d’exonération de 2 000 € (effectif inférieur à 50 salariés, accord d’intéressement, démarche de valorisation des travailleurs de la 2e ligne, certaines associations et fondations) ;
- accords et décisions unilatérales de mise en place de la prime ;
- versement et déclaration de la prime ;
- conditions d’exonération ;
- conséquences du non-respect de la prime.
Vous trouverez cette instruction en lien ci-dessous :
