Jeudi 16 septembre, lors des rencontres de l’U2P, Emmanuel Macron a annoncé un plan en faveur des plus de trois millions de travailleurs indépendants, portant notamment sur 3 points:
Assurance-chômage, patrimoine personnel, allègements fiscaux.
Ces mesures seront applicables dès janvier 2022 et mises en œuvre via trois textes :
un projet de loi dédié, le projet de loi de finances et le projet de loi du financement de la Sécurité sociale.
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Un accès plus simple à l’assurance-chômage
Tous les travailleurs indépendants qui cesseront leur activité pourront toucher l’assurance-chômage une fois tous les 5 ans, pour faciliter leur accès à ce dispositif aux critères « trop restrictifs ». Il ne sera plus nécessaire d’être passé par une liquidation ou un redressement et le critère de revenu sera assoupli, a-t-il dit. Engagement de campagne, ce dispositif mis en place en novembre 2019 n’a été utilisé que par un millier de personnes.
« Il faut améliorer le système pour qu’il soit mieux ouvert aux indépendants (…) La réforme n’a produit que très peu d’effet, au fond, la plupart des gens qui gèrent le système n’avaient pas envie qu’elle se fasse, a-t-il expliqué. Les conditions posées ont été si contraignantes que [seuls] des gens très motivés sont allés chercher la réforme. Il y a eu un déficit d’information, il y a eu la période de crise pour avoir recours au dispositif de l’ATI (aide pour les travailleurs indépendants) mais les critères pour en bénéficier étaient trop restrictifs. C’est pourquoi je veux qu’on change ces critères. On va les bouger ».
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Le patrimoine personnel « insaisissable » en cas de défaillance
Le chef de l’Etat a également annoncé que l’ensemble du patrimoine personnel des travailleurs indépendants « sera insaisissable » en cas de défaillance. « Seuls les éléments indispensables à l’activité professionnelle pourront être saisis », a déclaré le président de la République. Actuellement, seule la résidence principale était protégée en cas de coup dur professionnel.
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Assurances facultatives, crédit d’impôts, allégements fiscaux…
Autres mesures, des aides pour les assurances facultatives contre les accidents du travail et maladie professionnelle, un doublement du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des entreprises de moins de dix salariés et des allégements fiscaux pour la transmission en cas de départ à la retraite. « Souvent, vous avez eu le sentiment d’être les angles morts, les abandonnés, des politiques publiques », a résumé le président.
