Réduction générale de cotisations patronales : la valeur maximale du coefficient évolue au 1-1-2022
À compter du 1er janvier 2022, la valeur limite d’imputation de la cotisation AT-MP prise en compte dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales diminue, ce qui a des incidences sur la valeur du coefficient T utilisé pour calculer le montant de la réduction.
Décret 2021-1936 du 30-12-2021 : JO 31
À compter du 1er janvier 2022, la réduction générale s’impute sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) dans la limite de 0,59 % de la rémunération, au lieu de 0,70 % jusqu’au 31 décembre 2021 (Décret art. 1).
Cette modification a un impact sur le calcul de la réduction générale. En effet, le montant de celle-ci est égal au produit de la rémunération annuelle par un coefficient calculé selon la formule suivante :
Coefficient = (T / 0,6) x [(1,6 x Smic mensuel x 12 / salaire annuel brut) – 1]
Or, T correspond à la valeur maximale du coefficient, lequel est égal à la somme des taux de cotisations éligibles à la réduction, la cotisation AT/MP étant donc prise en compte à hauteur d’un taux fixé à 0,59 % pour 2022.
En conséquence, le coefficient maximal est égal, pour les rémunérations dues au titre des périodes courant du 1er janvier au 31 décembre 2022, à (Décret art. 2) :
- 0,3195 pour les employeurs soumis au taux Fnal de 0,1 % (au lieu de 0,3206 en 2021) ;
- 0,3235 pour les employeurs soumis au taux Fnal de 0,5 % (au lieu de 0,3246 en 2021).
