Votre entreprise a 50 salariés ou plus ? D’ici au 1er mars, vous devez avoir calculé et publié sur votre site votre Index de l’égalité professionnelle. Ces résultats devront aussi être transmis aux services du ministère du Travail, ainsi qu’à votre Comité social et économique.
La publication de l’index d’égalité homme-femme est une obligation légale pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Ce dernier permet de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il permet donc de mettre en évidence les points sur lesquels agir pour réduire les disparités injustifiées. Si vous ne publiez pas cet index d’ici le 1er mars, vous vous exposez à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale.
Une fois votre index calculé, vous devez transmettre ce dernier au ministère du Travail via le site Index – Egapro et au Comité social et économique.
L’index est calculé sur la base de 4 ou 5 indicateurs, selon la taille de votre entreprise. Une fois ces indicateurs complétés, une note sur 100 sera attribuée à l’entreprise. Si cette note est inférieure à 75, l’entreprise dispose d’un délai de 3 ans pour prendre des mesures qui corrigeront les disparités soulevées. Les décisions prises peuvent être sous la forme d’accords ou de décisions unilatérales. Dans un cas comme dans un autre, des objectifs de progression clairs doivent être fixés, et les mesures de correction publiées.
