Si votre entreprise est située dans Zone Franche Urbaine (ZFU) ou dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), vous avez peut-être droit à une exonération ou un abattement de votre Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.
Au titre de 2021, le Bulletin Officiel des Finances Puliques vient d’établir les plafonds d’abattement ou d’exonération de la Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises. En clair, c’est la somme maximale qui pourra être abattue ou exonérée fiscalement pour ces entreprises. Plusieurs cas de figure précis sont donnés :
- En cas de création ou d’extension d’établissement réalisée depuis le 1er janvier 2015 dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville, le plafond est de 145 974€.
- En cas de création ou d’extension d’établissement réalisée jusqu’au 31 décembre 2014 dans une Zone France Urbaine, le plafond est de 396 703€.
Si vous êtes une petite entreprise commerciale dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville, les plafonds suivants vous concernent :
- 396 703€ en cas d’existence au 1er janvier 2015 ou 2017
- 396 703€ en cas d’une création ou extension d’établissement entre le 1er janvier 2015 (ou 2017) et le 31 décembre 2023
Pour plus d’informations, retrouvez l’article publié dans le Bofip ici.
