Au 31 mai 2023, dans la plupart des entreprises, les salariés devront avoir pris, l’ensemble des congés qu’ils ont acquis du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.
Les congés payés doivent, en principe, être pris chaque année. Plus qu’un droit, le salarié a l’obligation de se reposer de son travail.
Les salariés ont droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année de travail complète.
La période de référence pour l’acquisition des congés est fixée par accord d’entreprise, ou à défaut par convention collective.
En l’absence de stipulation conventionnelle, la période d’acquisition est planifiée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Cette période est différente lorsque l’entreprise est affiliée à une caisse de congés payés, comme le BTP par exemple. Dans ce cas, elle est fixée au 1er avril.
- Lire notre article du 28 mai 2021 à ce sujet : ordre de départ congés payés
- Consulter les dispositions prévues par la CCN Coiffure – congés sur le site du CNEC:
Congés payés : fixer la période de prise
L’employeur doit assurer l’effectivité de la prise de congés, ainsi que l’ordre des départs dans son entreprise.
Les congés payés sont pris dans une période qui comprend celle du 1er mai au 31 octobre. Cette disposition est d’ordre public.
La période de prise des congés peut être fixée par accord d’entreprise, ou à défaut, par votre convention collective.
Oui, il est possible de négocier la période de prise des congés qui doit comprendre la période du 1er mai au 31 octobre.
Sachez également qu’à défaut de disposition conventionnelle, il vous revient, après avis du comité social et économique, de définir la période de prise de congés payés (Code du travail, art. L. 3141-16).
En principe, les congés payés acquis par votre salarié doivent être pris au cours de la période de référence définie au sein de votre entreprise.
Sous certaines conditions, les congés peuvent être pris dès l’embauche (Code du travail, art. L. 3141-13).
