Dans un document de questions-réponses publiés sur le site du ministère du Travail, des précisions sont apportées sur la nouvelle loi Santé au Travail. Ces compléments d’information concernent les trois nouvelles formes de visites introduites par la loi.
Concernant le rendez-vous de liaison, le ministère apporte plusieurs précisions :
- Les 30 jours d’arrêt du travail qui ouvrent le droit au rendez-vous de liaison peuvent être continues ou discontinus
- La tenue du rendez-vous n’est pas obligatoirement en présentiel, mais peut aussi être à distance
- Si le salarié sollicite un rendez-vous de liaison ou se le voit proposer, l’employeur doit proposer une date dans les 15 jours
- Au moins 8 jours avant le rendez-vous de liaison, l’employeur est tenu de prévenir le service de prévention et de santé au travail de la tenue du rendez-vous
- Le service de prévention et de santé au travail peut être représenté par un membre de l’équipe pluridisciplinaire sous deux formes. Soit en préparant des documents informatifs sur les outils à disposition du salarié en faveur du maintien en emploi. Soit en assistant au rendez-vous quand la situation du salarié le nécessite. La présence du membre de l’équipe pluridisciplinaire peut se faire en présentiel ou à distance également.
Concernant la nouvelle visite médicale de mi-carrière :
La visite de mi-carrière, crée par la loi Santé au Travail, doit avoir lieu :
- Soit à une échéance qui a été fixée par un accord de branche
- Soit, à défaut d’accord de branche, au 45ème anniversaire du salarié
Cette visite peut être couplée à une visite périodique, mais l’attestation de la tenue de la visite doit le préciser. De plus, cette visite peut s’effectuer par téléconsultation. Si un référent handicap est présent dans votre entreprise (référent obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 250 salariés), le salarié peut demander sa présence lors des échanges concernant les éventuelles mesures d’aménagement individuelles.
Concernant les visites de reprise et de pré-reprise :
La visite de pré-reprise et de reprise vise à vérifier que le poste de travail du salarié est encore compatible avec son état de santé. Cette visite permet d’établir des aménagements ou adaptations du poste si le médecin du travail les considère nécessaires. Le médecin peut ainsi préconiser des aménagements ou adaptations du poste, tout comme le reclassement du travailleur. Si aucune solution viable n’est trouvable, le médecin du travail émettra un avis d’inaptitude. La visite de pré-reprise et/ou de reprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant ou du salarié après tout arrêt du travail de plus de 30 jours. La durée de 30 jours peut être, tout comme pour le rendez-vous de liaison, continue ou discontinue.
Seule la visite de reprise est obligatoire. La visite de pré-reprise est fortement encouragée, car elle permet d’anticiper les aménagements et adaptations du poste du salarié. Dès que l’état de santé du salarié permet d’envisager un retour au travail, les deux visites peuvent être planifiées.
