Le Bulletin Officiel des Finances Publiques vient de rendre public les nouveaux barèmes et forfaits relatifs aux avantages en nature et logement pour l’année 2022, dont l’impôt sur le revenu sera à déclarer en 2023. Les frais de repas et avantages en natures sont différenciés des avantages en nature logement.
Les frais de repas et avantages en nature étant différenciés des avantages en nature logement, il est capital de faire la différenciation entre les deux, étant donné que leur imposition est différente.
- Concernant les frais de repas et avantages en nature « repas »
Dans ce cas de figure, le contribuable à le choix entre deux modes d’imposition de ses dépenses liées à son activité professionnelle.
- La déduction forfaitaire établie à 10% ou
- La déduction des frais réels
Pour faire simple, ce qui sera déterminant dans votre déclaration pour l’année fiscale 2022 dépendra de la rigueur avec laquelle vous conservez vos factures et tickets de caisse. Si vous conservez vos tickets de caisse, vous pouvez retenir les frais réels, en déduisants le forfait par repas de 5€. Et si vous ne conservez pas vos tickets de caisse, il vous suffira de retenir 5€ par repas pour l’année 2022.
Si votre employeur vous fournit les repas, par exemple par le biais d’une cantine d’entreprise, vous pourrez alors calculer les avantages nature « repas », qui sont, eux, soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Notez cependant que si votre participation aux repas fourni par votre employeur est au moins égale à 50%, cet avantage ne sera plus considéré comme avantage en nature « repas ».
Voici le barème des forfaits repas / journaliers pour 2021 et 2022 :
| Montant 2021 par repas | Montant 2022 par repas | Montant 2021 journalier | Montant 2022 journalier | |
| Cas général (salariés, dirigeants et agents publics) | 4,95€ | 5€ | 9,90€ | 10€ |
- Concernant les avantages en nature « logement »
Si votre employeur vous met à disposition un logement sous les prix en vigueur sur le marché immobilier, vous bénéficiez d’un avantage nature « logement ». Cet avantage est, comme l’avantage nature « repas », soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Un barème forfaitaire est fourni par l’administration fiscale. Cependant, l’employeur peut également faire le choix de retenir la valeur locative cadastrale du logement pour les déclarations fiscales à faire.
Le barème prend en compte toutes les charges (eau, électricité, gaz, chauffage) et le garage. Il est variable selon le nombre de pièces du logement et de la rémunération du salarié. Pour savoir comment vous placer, il faut calculer votre positionnement par rapport au montant mensuel du plafond de la sécurité sociale, établi à 3 428€ pour 2022. Pour calculer ce positionnement, il faut comparer votre rémunération brute mensuelle en espèces (sans l’avantage en nature) (R) au montant mensuel du plafond de la sécurité sociale (P).
| Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » | Montant mensuel de l’avantage en 2021 | Montant mensuel de l’avantage en 2022 |
| R < 0,5 P | ||
| Logements d’une pièce principale | 71,20 | 72,30 |
| Autres logements par pièce principale | 38,10 | 38,70 |
| R > 0,5P ou = < 0,6P | ||
| Logements d’une pièce principale | 83,20 | 84,40 |
| Autres logements par pièce principale | 53,40 | 54,20 |
| R > 0,6P ou = < 0,7P | ||
| Logements d’une pièce principale | 94,40 | 96,30 |
| Autres logements par pièce principale | 71,20 | 72,30 |
| R > 0,7P ou = < 0,9P | ||
| Logements d’une pièce principale | 106,70 | 108,30 |
| Autres logements par pièce principale | 88,90 | 90,20 |
| R > 0,9P ou = < 1,1P | ||
| Logements d’une pièce principale | 130,70 | 132,70 |
| Autres logements par pièce principale | 112,70 | 114,40 |
| R > 1,1P ou = < 1,3P | ||
| Logements d’une pièce principale | 154,30 | 156,60 |
| Autres logements par pièce principale | 136,20 | 138,20 |
| R > 1,3P ou = < 1,5P | ||
| Logements d’une pièce principale | 178,10 | 180,80 |
| Autres logements par pièce principale | 166,00 | 168,50 |
| R > ou = 1,5P | ||
| Logements d’une pièce principale | 201,70 | 204,70 |
| Autres logements par pièce principale | 189,80 | 192,60 |
Par exemple, si votre employeur vous fourni un logement gratuitement de cinq pièces et que votre rémunération brute en espèces est comprise entre 0,9P et 1,1P, votre avantage en nature « logement » est de 5 x 114,40 = 572€ / mois.
Source:bofip.impots.gouv.fr
