Pour les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) c’est l’un des rendez-vous incontournables (et immanquables !) de ce mois de juin : la découverte de l’avis d’acompte à cette cotisation et son règlement.
La CFE sera prélevée le 15 juin prochain. Elle ne vous concerne pas forcément, ou est peut-être même prélevée automatiquement dans votre cas.
- La Cotisation Foncière des Entreprises
Si vous avez été imposables à la cotisation foncière des entreprises en 2021 pour un montant excédant 3 000 €, cette année encore, il faudra vous acquitter de plusieurs acomptes à régler. Pour être imposable à la Cotisation Foncière des Entreprises, il faut que votre entreprise soit une personne morale ou physique, et que l’entreprise exerce une activité non-salariée. Sont donc également concernés les auto-entrepreneurs et autres indépendants. Le 15 juin prochain, vous devrez régler un acompte de 50% pour l’année fiscale en cours. Cet acompte est calculé comme suit :
50 % x ( Cotisation Foncière des Entreprises brute + Taxe Chambre de Commerce et d’Industrie + Taxe Chambre des Métiers et de l’Artisanat + Frais de gestion)
Si ce calcul vous semble très compliqué, ne vous inquiétez pas : si vous réglez plus que 50% de la somme totale due pour l’année fiscale 2022, le restant à payer qui vous sera prélevé le 15 décembre prochain en tiendra compte.
Plusieurs cas de figure vous exemptent de payer la CFE en 2022, et donc par conséquent l’acompte du 15 juin prochain :
- Votre CFE de 2021 n’excède pas 3 000€, comme indiqué précédemment
- Vous avez opté pour le prélèvement mensuel du CFE
- Vous avez cessé votre activité avant le 1er janvier 2022
- Vous avez démarré votre activité en 2022. Dans ce cas, vous serez seulement redevables de la CFE à partir de la deuxième année d’activité
