Deux forfaits de mobilité viennent d’être commentés par le dernier Bulletin Officiel des Finances Publiques. Le plafond d’exonération a été augmenté. Il en va de même pour les aides aux frais de déplacement, versées par les collectivités ou par Pôle Emploi. Leur plafond a également été majoré.
Deux types de prises en charge des frais de transport peuvent être pris en charge par l’employeur. La première, obligatoire, cible les frais de transports publics, quel que soit le type de transport public (service de location de vélos, SNCF, métro, …). Dans ce cas, en tant qu’employeur, vous devez prendre en charge 50% du coût de cet abonnement pour vos salariés. Nommée « forfait de frai de transports en commun », cette prise en charge est exonérée d’impôts pour votre salariés.
La deuxième, facultative, concerne les modes de mobilité durable. Vous pouvez, en tant qu’employeur, prendre en charge tout ou partie des frais engagés par vos salariés pour faire le déplacement entre leur lieu de travail et leur domicile avec des mitons de locomotion durables. Ainsi, si votre salarié fait le choix de venir à vélo (électrique ou non), en covoiturage (qu’il soit conducteur ou passager), ou en transports publics de personnes (véhicules et scooters en libre service, tant qu’ils sont à faible émission), vous pouvez l’aider. Contrairement à la première aide, le « forfait mobilités durables » n’est pas totalement exonéré d’impôts pour vos salariés. Une limite de 500€ exonérés d’impôts par an est fixée.
Néanmoins, une publication du BOFiP vient donner des précisions sur le cumul des deux forfaits pour votre salarié. Si votre salarié cumule les deux aides, la hauteur de l’exonération d’impôts sur le forfait de mobilités durables passe de 500 à 600€. Et cette exonération est immédiatement applicable, vu qu’elle s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année 2021.
Concernant l’aide aux frais de déplacements, qui peut être versée par les collectivités ou par Pôle Emploi, le plafond a également été rehaussé. L’aide aux frais de déplacements est versée dans le cas où :
- le salarié effectue plus de 30 kilomètres avec son véhicule personnel (thermique ou électrique) entre son lieu de résidence et son lieu de travail
- est conducteur ou passager d’un covoiturage, peu importe la distance parcourue
Dans ce cas, et jusqu’à présent, 240€ de cette aide pouvaient être exonérés d’impôts annuellement. Ce plafond a été revalorisé à 310€, et s’appliquera pour l’imposition des revenus de l’année 2022.
