Le projet de loi sur le pouvoir d’achat présenté jeudi 7 juillet en Conseil des ministres inclut un triplement du coup de pouce de la prime PEPA baptisée « Prime Macron »
Au sein du projet de loi, une mesure vient amplifier un dispositif déjà opérationnel : la prime Macron, lancée fin 2018 en réponse à la crise des gilets jaunes, et qui permet aux entreprises de récompenser leurs salariés en fin d’année.
Plafonné entre 1000 et 2000 euros – si un mécanisme d’intéressement a été mis en place -, ce coup de pouce exonéré de cotisations salariales, patronales et défiscalisée, pourrait tripler.
Renouvelée pour l’année 2022, la prime, sans seuil minimal, «pourra être versée à l’ensemble des salariés, pour un montant maximal de 3 000 euros pour toutes les entreprises, et 6 000 euros pour celles ayant mis en place un dispositifSon montant va tripler, en passant de 1 000 euros à 3 000 euros et même de 2 000 euros à 6 000 euros pour les entreprises ayant signé un accord d’intéressement l’an passé, ou les petites entreprises de moins de 50 salariés. d’intéressement », comme le rappelle le gouvernement.
Pour l’obtenir, un salarié, un apprenti, un intérimaire doit toucher un revenu mensuel inférieur à trois SMIC sur l’année écoulée. Si l’employeur n’a aucune obligation à donner cette prime, il peut la faire varier en fonction de critères liés directement au salarié : conditions de travail, temps de travail…
Arrivant à l’Assemblée nationale le 18 juillet prochain, le projet de loi pourrait être largement amendé par la Chambre basse.
La Prime Macron jusqu’à présent : Qu’est-ce que c’est ? Pour qui ? Quelles conditions ? Quelle date de versement ? On fait le point.
Quelles sont les conditions pour toucher la prime Macron 2022 ?
Depuis 2019, les salariés ont la possibilité de percevoir une prime exceptionnelle, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux appelée « prime Macron ». Cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (est versée par n’importe quel employeur qui le souhaite aux salariés, sous certaines conditions. Notamment si le salarié en question ne dépasse pas un certain plafond de revenus. Ce dispositif d’exonération fiscale et sociale vise à inciter les employeurs à verser des primes à leurs salariés afin de valoriser leur pouvoir d’achat. Ce n’est pas une prime d’Etat, mais bien une prime d’entreprise qui reste facultative et volontaire.
Pour être exonérée de cotisations salariales, la prime Macron ne peut pas dépasser le montant de 1 000 euros. Les entreprises qui disposent d’un accord d’intéressement peuvent verser la prime Macron jusqu’à 2 000 euros. Ce montant, doublé, est également valable pour les entreprises de moins de 50 salariés, et les travailleurs de la deuxième ligne (si des mesures de revalorisation sont engagées). Cette prime pourrait désormais tripler au cours de l’été, avec l’annonce du projet de loi pouvoir d’achat prévu le 6 juillet 2022. Alors, le montant de cette prime PEPA pourrait atteindre jusqu’à 6 000 euros sans charges ni impôts pour les entreprises bénéficiant d’un accord d’intéressement.
Qui a droit à la prime Macron en 2022 ?
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions.
Mais alors, qui est éligible à la prime Macron ? Les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le Smic (sur les 12 mois précédant le versement). Cette prime Macron ne se substitue à aucun élément de rémunération. Déjà prolongée en 2021, la prime PEPA est reconduite pour l’année 2022. Sachez que l’employeur n’est pas obligé de verser la prime Macron. S’il souhaite la verser, il a la possibilité de le faire à l’ensemble de ses salariés, ou bien uniquement aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le Smic.
En 2022, la prime Macron bénéficie aussi bien aux salariés qu’aux apprentis, ainsi qu’aux intérimaires et aux agents publics. L’employeur peut tout à fait moduler le montant du versement de la prime PEPA en fonction du bénéficiaire d’après certains critères comme la rémunération du salarié, le niveau de classification du salarié, ses conditions de travail lors de la crise du Covid, ou encore son temps de travail sur une année.
Quel est le nouveau montant de la prime Macron en 2022 ?
Le montant de la prime Macron exonérée de cotisations est plafonné à 1 000 euros. Toutefois, ce montant peut tripler et atteindre 3 000 euros
Cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pourrait également passer de 2 000 euros à 6 000 euros net d’impôt si l’entreprise payeuse a signé un accord d’intéressement, dispose de moins de 50 salariés ainsi que pour les travailleurs de la deuxième ligne (si des mesures de revalorisation sont engagées).
Quelle est la date de versement de la prime Macron ?
La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi.
En l’occurrence, entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
Que vous soyez salarié ou entrepreneur, vous avez tout à fait la possibilité d’en bénéficier.
Cette prime est exonérée d’impôt, de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 1 000 €, limite portée à 2 000 € en cas de signature d’un accord d’intéressement ou pour les travailleurs de la deuxième ligne si des mesures de revalorisation sont engagées. Elle est par ailleurs exclue du calcul de la prime d’activité et pour l’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH).
Pour ouvrir droit aux exonérations sociales et fiscales, la prime doit répondre aux conditions suivantes :
- elle bénéficie aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise ou aux agents publics d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ou d’un établissement public à caractère administratif (EPA) lorsqu’il emploie du personnel de droit privé (comme par exemple, les agences régionales de santé – ARS) à la date de son versement ;
- elle bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le montant du Smic (sur les 12 mois précédant son versement) ;
- elle est versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 ;
- elle ne peut se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, le contrat de travail ou un usage en vigueur dans l’entreprise ou l’établissement public ;
- la prime est plafonnée à 1 000 € dans les entreprises n’ayant pas signé d’accord d’intéressement ;
- la prime est plafonnée à 2 000 € dans les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement ou dans les entreprises de moins de 50 salariés ou encore pour les travailleurs de la deuxième ligne (si des mesures de revalorisation de leurs métiers sont engagées. Il s’agit de ceux exerçant des métiers dans les activités de commerce ou de services qui en raison de la nature de leurs tâches, sont exposés à un risque sanitaire direct – mais pas en toute « première ligne » (caissières, personnel de ménage, éboueurs ou livreurs par exemple).
