Le compte courant d’associés permet aux associés d’une société de faire un prêt à cette même société. Certaines conditions sont applicables, dont un taux d’intérêt, qui est variable selon les trimestres. Ce pourcentage établit à quel taux l’argent des associés est prêté à la société. Le taux pour le troisième trimestre 2022 vient d’être publié.
En tant qu’associé d’une entreprise, vous pouvez être amenés à mettre à disposition de votre société certains de vos fonds personnels. Ces derniers sont alors placés dans un compte courant d’associé, et encadrés par une convention ou des statuts. Vous ouvrez ainsi une créance à votre société, qui devra soit :
- vous être remboursée dans les conditions stipulées dans la convention ou les statuts
- être rémunérée. Dans ce cas, le compte est porteur d’intérêts légaux, qui sont encadrés par la loi
Le taux de rémunération du compte courant d’associées est une forme d’intérêt bancaire pour l’associé, comme pour un emprunt bancaire. C’est ce taux qui peut être modifié à chaque trimestre. Pour le exercice clos au 31 décembre 2021, ce taux s’élevait à 1,17%. Et le nouveaux taux pour le troisième trimestre de 2022 vient d’être fixé, il s’établit à 1,49%. C’est ce taux que vous devez appliquer si votre exercice fiscal se clôt entre le 31 août et le 29 septembre. Pour les autres mois du trimestre, le taux est en constante progression, étant passé de 1,35% pour les clôtures situées entre le 30 juin et le 30 juillet 2022 et à 1,42% pour les clôtures entre le 31 juillet et le 30 août.
Ce taux risque de continuer sa progression jusqu’à la fin de l’année, et pourrait vous concerner lors de votre clôture d’exercice, si vous suivez un rythme qui suit le calendrier civil. Ce taux augmentant pour contrer l’inflation.
Pour plus de détails sur le sujet, vous pouvez lire cette actualité du BOFiP.
