Cette année il avait été exceptionnellement possible pour les entreprises de retarder la publication de son index d’égalité professionnelle. Normalement, il aurait été nécessaire de le publier le 1er mars dernier, dans votre BDESE. N’oubliez pas de le publier d’ici la date-butoir du 1er septembre !
Toute entreprise de plus de 50 salariés y est contraint : publier, annuellement, un index d’égalité professionnelle. Cet index indique l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au sein d’une même société. Selon l’écart, l’employeur se doit d’adjoindre à cet index des actions concrètes à effectuer pour réduire cet écart. En temps normal, cet index doit être publié le 1er mars de l’année. Pour 2022, les entreprises ont exceptionnellement jusqu’au 1er septembre pour publier cet index, et les mesures mises en place pour réduire l’écart salarial.
Différents indicateurs sont pris en compte dans cet index, parmi lesquels : l’écart de rémunération, l’écart de taux d’augmentations et de promotions, le retour de congé maternité et les dix plus hautes rémunérations dans votre entreprise. Tous ces indicateurs devront être publiés conjointement à votre index.
Selon l’écart de rémunération dans votre entreprise, vous obtiendrez une note entre 0 et 100 points. Cette note indiquera quel type de mesures de corrections vous êtes obligés de publier avec l’index.
- Si votre note est en-dessous de 75 points, vous êtes mauvais élève : il vous faudra publier des mesures de correction, tout comme des mesures financières de rattrapage salarial, si elles sont adoptées par un accord collectif ou de manière unilatérale. Vous êtes contraints d’agir, et de prendre des décisions pour corriger la situation.
- Si votre note est entre 75 et 85 points, vous devez aussi publier des mesures, même si elles peuvent être moins drastiques que celles des « mauvais élèves ».
- Si votre note est supérieure à 85 points, vous êtes bon élève, bravo ! Vous pouvez prendre des mesures pour vous rapprocher encore plus du score parfait, sans y être contraint.
Dans les deux cas, vous devez publier ces mesures sur TéléAccords. Ces mesures deviendront effectives dès la publication sur cette plateforme.
D’ici au 1er septembre, vous devez donc publier la note globale obtenue par l’entreprise, les résultats de chaque indicateur individuel, tout comme les mesures de correction et de rattrapage, si elles ont lieu d’être. Tout ceci s’effectue au sein de votre entreprise, avec l’affichage et/ou l’envoi par mail des résultats à vos salariés. Mais aussi en ligne, sur la plateforme TéléAccords. Pour plus d’informations, vous pouvez retrouver cette foire aux questions sur le site du ministère du Travail.
