Le principe :
Un principe: La prise en charge de tout ou partie des frais de transport de son salarié concerne tous les employeurs quel que soit la taille de l’entreprise.
Ainsi, l’employeur doit prendre en charge une partie du prix des abonnements de transports publics ou de services publics de location de vélos souscrit par le salarié pour ses déplacements entre son domicile et le lieu de travail.
Cette obligation de participer aux frais de transport concerne :
- Une carte ou un abonnement annuel, mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF, une entreprise de transport public ou autre régie de transport public
- Une carte ou un abonnement mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité émis par la SNCF, la RATP, une entreprise de transport public ou autre régie de transport public
- Un abonnement à un service public de location de vélos comme le Vélib’ à Paris, Velo’v à Lyon ou Le Vélo à Marseille.
Dans le cas d’un trajet SNCF, la prise en charge est celle d’un trajet en 2nde classe. La participation est fixée à hauteur de 50%. La seule exception à cette prise en charge est dans le cas où le salarié perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements entre sa résidence et son ou ses lieux de travail d’un montant supérieur ou égal à la prise en charge de 50 %.
Pour l’employeur, cette prise en charge est exclue de l’assiette de calcul des cotisations sociales, ainsi que de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS).
Ainsi, pour les années 2022 et 2023, le seuil d’exonération des cotisation sociales est porté à 75% même lorsque l’éloignement du domicile repose sur des convenances personnelles du salarié. Pour procéder à la prise en charge, vos salariés doivent pouvoir vous remettre ou vous présenter leur titre de transport. Vous devez rembourser à vos salariés la part qui vous incombe, dans les meilleurs délais et, au plus tard, à la fin du mois suivant la validité du titre de transport. Pour les abonnements annuels, la prise en charge est répartie chaque mois. En cas de changement des modalités de preuve ou de remboursement des frais de transport, vous devez avertir vos salariés au moins 1 mois avant la date fixée pour le changement.
La prime de transport
Une prime de transport peut également être prévue par l’employeur. Une prise en charge par l’employeur, sous forme de « prime de transport », des frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail est possible sous certaines conditions. Si l’employeur la met en place, elle doit profiter à l’ensemble des salariés selon les mêmes modalités et en fonction de la distance entre la résidence habituelle et le lieu de travail.
Pour les années 2022 et 2023, le plafond annuel d’exonération de cette prime sont modifiée et les conditions pour y bénéficier sont supprimées.
Le plafond annuel d’exonération de la prime de transport est augmenté pour les années 2022 et 2023.
- Pour les frais de carburant : 400 € (au lieu de 200 €)
- Pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène : 700 € (au lieu de 500 €)
- En Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion et Mayotte : ces seuils sont respectivement portés à 600 € et 900 €.
Par ailleurs, en 2022 et 2023, la prise en charge obligatoire par l’employeur de 50 % du prix des frais de transports publics est cumulable avec la prime de transport.
Les conditions pour bénéficier de la prime de transport (exemple, être situé dans une zone non desservie par les transports en commun) sont temporairement supprimées.
Plus d’informations sur la prime de transport sur le site de l’URSSAF.
L’employeur peut également verser une indemnité kilométrique calculée en fonction d’un barème des frais professionnels.
