Aides possibles de l’IRSPTI (Instance Régionale pour la protection sociale des travailleurs indépendants) pour les cotisants en difficulté.
Il existe :
- l’ACED Aide aux Cotisants En Difficulté. Ici il s’agit d’une exonération de cotisations dûes.
- l’AFE Aide Financière Exceptionnelle. Est une aide financière directement versée sur le compte personnel du cotisant.
La somme totale allouée excède rarement 10% du total des cotisations depuis le début de l’activité. Ces aides sont données par la Commission d’Action Sanitaire et Sociale de l’IRSPTI (Instance Régionale pour la protection sociale des travailleurs indépendants).
Cette liste n’est pas exhaustive. Il ne s’agit là que d’aides en cas de difficultés économiques.
Ce sont les comptables qui sont les mieux placés pour demander et monter ces dossiers.
Le portail pour les aides aux cotisants en difficulté ACED
Le site de la sécu indépendants
