Le dispositif d’emploi franc avait été mis en place en 2018 et devait prendre fin au 31 décembre 2022, finalement, il est prolongé d’un an pour 2023. C’est ce que le gouvernement a annoncé au Journal Officiel le 31 décembre 2022. Les contrats d’emploi franc pourront donc être de nouveau signés jusqu’au 31 décembre 2023.
- Rappel : qu’est ce qu’un emploi franc ?
Un emploi franc est un contrat de salarié à plein temps, CDD de 6 mois minimum ou CDI, signé entre un employeur et une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). La personne embauchée en emploi franc peut être inscrite à Pôle Emploi dans les catégories 1, 2, 3, 6, 7 ou 8, soit tous les demandeurs d’emploi excepté ceux non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (en raison d’un stage, d’une formation, d’une maladie…) et sans emploi ainsi que les demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi et en emploi (qui représentent les catégories 4 et 5 qui ne font pas partie des catégories qui peuvent bénéficier du dispositif). Les critères de catégories Pôle Emploi sont définis dans le document suivant. Elle peut également être adhérente à un contrat de sécurisation professionnelle ou suivie par une mission locale et donc pas inscrite en tant que demandeur d’emploi.
L’aide à l’embauche d’emploi franc est de 5000 € par an pendant 3 ans pour un CDI avec un montant maximum de 15 000 € et de 2500 € par an pendant 2 ans pour un contrat de CDD avec un montant maximum de 5000 €. Si le contrat se termine avant la fin ou si le salarié est en temps partiel, le montant de l’aide est recalculé en fonction du temps effectif travaillé.
L’entreprise peut cumuler la prime à l’embauche d’emploi franc avec toutes les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation.
Pour bénéficier de l’aide, il faut la demander auprès de Pôle Emploi dans les 3 mois après la signature du contrat grâce au formulaire à retrouver sur ce lien. Une attestation doit ensuite être envoyée par l’employeur chaque semestre.
Plus d’informations sur le site du service public.
