Il y a quelques semaines, chaque entreprise concernée devait publier son index professionnel lié à l’égalité homme-femme. Mis en place depuis 2019, il cherche à traquer les écarts de représentation notamment.
Cette année, après plusieurs années d’existence, le ministère du Travail constate une réelle efficacité, une bonne appropriation par les entreprises ainsi qu’une évolution des bonnes pratiques.
En 2022, 72 % des entreprises concernées ont publié leur index professionnel. Une évolution par rapport à 2022 où 61 % des entreprises l’avaient fait. Le résultat de l’index professionnel est une note sur 100. La note moyenne est en progression passant ainsi de 86 l’an dernier à 88 cette année.
Pour les entreprises de plus de 1000 salariés, la moyenne est même de 89,7 points. La note maximale de 100 points a été atteinte par 2 % des entreprises.
En revanche, 77 entreprises ont une note inférieure à 75 points depuis 2020.
Conséquences : elles devraient être sanctionnées en 2023.
Quelles sont les sanctions possibles ?
- La première est possible si vous n’avez pas publié les informations relatives aux écarts de rémunération ou pas défini de mesures de correction. Dans ce cas, l’inspection du travail peut vous mettre en demeure de le faire dans un délai d’un mois avant une possible pénalité.
- La seconde est prévue pour les entreprises dont le score est insuffisant et qu’en plus elles n’ont pas réagi depuis 3 ans. La pénalité peut être de 1 % de la masse salariale de l’entreprise.
Depuis 2019, 42 017 interventions de l’inspection du travail ont eu lieu pour 695 mises en demeure et 49 pénalités. Cependant le Ministère du travail précise que dans la très grande majorité des cas, les échanges avec l’inspection du travail aboutissent à des régularisations.
Le Ministère du Travail a également publié les chiffres des écarts de représentation dans les entreprises. Au 1er mars 2023, 60 % des entreprises qui ont déclaré les résultats comptent moins de 30 % de femmes dans les cadres dirigeants et 44 % ont moins de 30 % de femmes dans les instances dirigeantes.
D’ici 2026, les entreprises doivent atteindre les 30 %, puis en 2029, les 40 %.
Pour tendre vers cette égalité homme-femme, le gouvernement d’Élisabeth Borne, a profité des résultats de l’index pour dévoiler le plan d’égalité 2023 – 2027.
Parmi les mesures, certaines vont faire évoluer l’index professionnel. Notamment en cas de sanction où le plan prévoit d’exclure des marchés publics les entreprises qui n’ont pas une note suffisante. Un rappel nominatif pour les entreprises qui ont obtenu un 0 deux années de suite sur le site Egapro est également envisagé.
Le plan, enfin, prévoit une augmentation des accords d’entreprises pour l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
