En conséquence de l’augmentation du SMIC au 1er mai 2023, le taux horaire minimum de l’allocation partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable augmentent au 1er mai.
C’est ce que confirme le décret n°2023-322 du 28 Avril 2023 portant modification à compter du 1ermai 2023 :
- Du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs, qui est porté à 8,21 euros (précédemment 8,03 euros)
- Ainsi que du taux horaire minimum de l’allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée au titre des heures chômées, qui est porté à 9,12 euros (précédemment 8,92 euros)
Le taux horaire de l’allocation versée à l’employeur est égal pour chaque salarié placé dans le dispositif spécifique d’activité partielle à 60 % de la rémunération horaire brute telle que calculée à l’article R. 5122-12 du Code du travail, limitée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC.
Le décret est disponible sur le site LégiFrance.
