Le montant net social est une nouvelle mention qui devra apparaître sur les bulletins de salaire de vos employés dès le 1er juillet 2023.
Cela correspondra au revenu net après les déductions des prélèvements sociaux obligatoire. L’idée c’est de simplifier au maximum les démarches pour les allocataires qui n’auront qu’à reporter le montant net social lors des déclarations de ressources.
Cependant, il existait un possible décalage pour les entreprises qui pratiquent le décalage de paie. Ainsi, le Ministère du Travail a apporté quelques précisions.
Le ministère du Travail accorde un délai supplémentaire, si elles sont dans l’impossibilité d’afficher le montant net social sur les bulletins de salaire liés à l’activité du mois de juin.
Elles pourront afficher la nouvelle mention à partir des bulletins de paie relatifs à la période d’emploi du mois de juillet et donc pour les versements de salaire effectués sur août.
Autre détail sur la prise en compte des exonérations et des allègements pour le calcul du net social.
Pour obtenir le montant net social il faut déduire de la rémunération du salarié les cotisations et contributions sociales obligatoires et les cotisations salariales à la complémentaire santé (uniquement les frais de santé).
Le ministère du Travail précise que seules les cotisations qui sont effectivement acquittées peuvent être déduites et que pour la prise en compte des exonérations et allégements, le calcul dépend de l’affichage sur le bulletin de paie du montant des exonérations et allègements :
- Si celui-ci est en valeur négative, il faut soustraire le montant des exonérations et allègements de cotisations aux contributions et cotisations salariales à déduire ;
- Si le montant est positif, il faut ajouter le montant des exonérations et allègements de cotisations aux contributions et cotisations salariales à déduire.
L’ensemble du question réponse est disponible sur le site du Ministère du Travail.
