Le Ministère du Travail a répondu à de nombreuses questions via une foire aux questions sur son site disponible sur ce lien. Ainsi quelques précisions ont été apportées au sujet des aides exceptionnelle à l’apprentissage. Pour rappel, cette aide permet de bénéficier d’un montant d’aide de 6000€.
Pour les contrats d’apprentissage :
Dans un premier temps, la FAQ évoque une aide uniquement sur l’année 2023 contrairement aux annonces d’une éventuelle prolongation pour l’ensemble du quinquennat.
Certains événements peuvent toutefois affecter cette aide :
- En cas de suspension du contrat au cours de la 1re année, sans rémunération, l’aide n’est pas due pour les mois concernés quel que soit le motif de la suspension (notamment le recours à l’activité partielle)
- En cas de rupture du contrat au cours de la 1re année, l’aide est proportionnelle à la durée du contrat.
La FAQ rappelle également que le diplôme préparé doit être de niveau 7 au plus et que les entreprises de plus de 250 salariés doivent respecter un quota d’alternant (5% ou 3% avec progression)
L’aide est versée à compter de la date de début d’exécution du contrat et accompagne le paiement de la rémunération par l’employeur.
Le contrat d’apprentissage doit être transmis à votre OPCO qui assure la prise en charge financière et le dépôt dématérialisé auprès du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA).
Si vous comptez moins de 250 salariés la transmission des flux vaut décision d’attribution ; une notification vous est alors adressée par l’ASP.
Si vous comptez 250 salariés et plus, vous devrez en revanche remplir un acte d’engagement au respect des quotas d’alternants. Le formulaire à remplir est disponible en ligne. Vous devrez le renvoyer à l’ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. La réception de ce formulaire permet à l’ASP d’enclencher les paiements.
Pour les contrats de professionnalisation :
Quelques différences avec le contrat d’apprentissage : d’abord l’âge qui doit être maximum de 29 ans révolus. Les aides sont également ouvertes pour les contrats de professionnalisation visant un Certificat de qualification professionnelle (CQP) et les contrats expérimentaux. La FAQ précise également que le versement de l’aide s’appuie sur la déclaration sociale nominative (DSN) afin de contrôler l’exécution du contrat.
