À partir du 1er juillet, les fiches de paie des salariés changent avec l’ajout d’une nouvelle mention : le montant net social
Rappel : le montant net social est le revenu pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales, comme le RSA ou la prime d’activité.
L’objectif de cette nouvelle mention sur les bulletins de paie, mise en place par un arrêté publié le 7 février, est de “mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits” au RSA ou à la prime d’activité en les faisant apparaître “de manière lisible et uniforme” sur les fiches de paie, expliquait le ministère des Solidarités, dans un communiqué publié le même jour que le texte réglementaire
Il s’agit là de la première étape puisqu’au 1er juillet 2024, l’employeur devra également déclarer le montant net social de chaque employé via la déclaration sociale nominative.
Pour ce changement, aucune démarche n’est à effectuer puisque les éditeurs de paie vont s’adapter.
Plus d’informations sur le site de l’URSSAF.
