Le 27 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté de nouvelles règles pou les primes de partage de la valeur.
Le texte, adopté et issu d’un accord entre syndicat et patronat, oblige ainsi les entreprises d’au moins 50 salariés à verser ces primes.
Seule condition, que ces entreprises soient rentables tant que le bénéfice ne dépasse pas 1% du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives.
D’autre part, les entreprises de 11 à 49 salariés, dont le bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives, doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur.
Cette nouvelle loi avait fait l’objet de négociations avec les syndicats et un « accord national interprofessionnel » avait vu le jour.
Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, elles doivent désormais engager une négociation sur le partage des bénéfices lorsqu’elle est pourvue d’un délégué syndical et qu’elle enregistre une « augmentation exceptionnelle » de ses bénéfices.
Ce dispositif va désormais prendre la forme d’une expérimentation sur 5 ans à partir de 2024.
Pour rappel, le partage de la valeur désigne des dispositifs qui associent les salariés à la performance et au capital de leur entreprise.
On y trouve l’intéressement, la participation, l’actionnariat salarié ou encore la prime de partage de la valeur, ou « prime Macron ».
Selon la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail (Dares), presque 53% des salariés de l’ensemble des entreprises avaient accès à ces dispositifs contre 18,5 dans les sociétés de moins de 50 salariés en 2020.
