Comme nous vous l’avons annoncé la semaine dernière, un nouveau code de l’artisanat est entré en vigueur le 1er juillet.
Ce nouveau code différencie ainsi la partie législative de la partie règlementaire.
En ce qui concerne les entreprises de la coiffure :
- L’article R111-1 liste tous les secteurs des métiers et de l’artisanat. La coiffure fait donc parti de ces métiers. Dans le même temps, l’article précise le code de la nomenclature d’activités française du secteur : « 96.02A »
- L’article L121-1 précise également les secteurs d’activités qui ne peuvent être exercés que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci. Parmi ces corps de métier, celui de la coiffure.
Les règles regroupées sont, pour l’essentiel, inchangées mais sont réorganisées en cinq livres
- Le livre I est intitulé « Des activités relevant du secteur des métiers et de l’artisanat » et traite des conditions d’exercice des activités artisanales.
- Le livre II se concentre sur les personnes qui relèvent du secteur des métiers et de l’artisanat
- Le livre III se focalise plutôt sur les institutions de l’artisanat avec les chambres de métiers et de l’artisanat de région et CMA France.
- Le livre IV est pour l’instant par encore complété et accueillera toutes les dispositions spécifiques relatives au droit local d’Alsace-Moselle.
- Le livre V est spécialisé dans les dispositions pour l’outre-mer.
L’intégralité du nouveau code, à lire ici.
