Le gouvernement a présenté le 1er juillet une série de mesures pour soutenir les professionnels impactés par des pillages et des dégradations de ces derniers jours :
- Des reports de charges sociales et fiscales pour les entreprises en difficulté peuvent être demandés ;
- Les conseillers de sortie de crise sont mobilisés pour répondre et accompagner les professionnels. Ces conseillers, présents dans tous les départements, sont chargés d’accompagner individuellement les entreprises en difficulté et en recherche d’information : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/nid_14176_annuaire_cdsc_externe.pdf?v=1688378576
- Une étude est en cours avec les acteurs concernés sur la possibilité de prolonger d’une semaine supplémentaire la date de fin des soldes.
Par ailleurs, suite à des négociations avec les représentants des banques et assurances, Bruno Le Maire a indiqué que :
- L’ensemble des professionnels touchés par les dégradations doivent effectuer leur déclaration de sinistre ou de perte d’exploitation le plus vite possible, auprès de leur assureur, avec la possibilité de délais supplémentaire pour le faire, par exemple la MAAF a annoncé hier qu’elle prolongeait le délai de 30 jours au lieu de 5 jours.
- Les assureurs se sont engagés à faire parvenir les indemnisations le plus rapidement possible,
- Les assureurs s’engagent enfin à réduire au maximum le montant des franchises sur les indemnisations par les assurances,
Le ministre a par ailleurs demandé aux banques de faire preuve de la plus grande compréhension vis-à-vis des échéances bancaires. Nous attendons notamment les annonces de la Banque Populaire qui a pris une série de mesures visant à aider les entreprises en difficulté.
Par ailleurs, l’URSSAF propose un délai supplémentaire pour le paiement des cotisations patronales aux échéances du 5 ou du 15 juillet. Pour en bénéficier, il suffit de déposer sa demande en ligne, via un formulaire.
Voir à ce sujet, l’article que le CNEC avait publié: lien vers l’article.
Bruno Le Maire a également indiqué la possibilité d’un délai supplémentaire de paiement des charges fiscales. Des conseillers départementaux de sortie de crise seront mobilisés pour accompagner les entreprises.
Dans le même temps, le ministre de l’Économie a demandé aux banques de faire preuve de compréhension pour les échéances bancaires alors que les assureurs se sont engagés à indemniser au plus vite les entreprises.
En cas de question, vous pouvez contacter l’Urssaf par la messagerie de votre compte en ligne ou au 3957 (service gratuit + prix de l’appel).
Vous pouvez également vous renseigner auprès des régions qui mettent en place des dispositifs d’aide. Par exemple, la Région Île-de-France lance un fonds d’urgence de 20 millions d’euros pour venir en aide aux 140 communes touchées par les émeutes et aux commerces saccagés en Île-de-France. 2 millions d’euros du fonds d’urgence seront alloués aux commerçants et aux artisans franciliens touchés par des actes de vandalisme. Ce fonds consiste en une aide financière pouvant aller jusqu’à 10 000 € par commerce. Cette aide est destinée aux commerces de moins de 50 salariés. Elle interviendra après les assurances afin d’agir sur le reste à charge.
