Consécutivement à la hausse du plafond de la sécurité sociale pour 2024 dont nous avions consacré un article juste ici, le plafond horaire passera ainsi de 27 à 29% en 2024.
Cette hausse a donc un impact sur la gratification des stagiaires rémunérés. En effet, lorsqu’un stagiaire effectue plus de 2 mois consécutifs dans la même entreprise ou qu’il effectue plus de 308h de stage, il doit être rémunéré.
Le montant de la gratification qui est actuellement de 4,05 euros sera fixé à 4,35 euros au 1er janvier 2024.
Il s’agit d’un montant minimum que vous pouvez dépasser. En revanche, si vous choisissez de dépasser ce montant, des cotisations sont dues sur la fraction excédentaire.
Les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement mobilité et la cotisation FNAL, le cas échéant.
Le stagiaire n’étant pas un salarié, les contributions patronales d’assurance chômage et la contribution patronale au dialogue social ne sont pas dues même si la gratification versée dépasse le seuil de franchise.
Par ailleurs, la gratification est exonérée de l’impôt sur le revenu.
