Si le mois de mai est un mois , spécialement cette année, de jours fériés, c’est aussi et avant tout, un mois d’échéances fiscales et sociales.
Petit rappel pour les jours qui viennent.
- 15 mai
Pour les entreprises de moins de 50 salariés : date limite pour la télédéclaration DSN d’avril 2024 et le télépaiement (paiement mensuel).
Par ailleurs, à cette occasion, les entreprises de plus de 20 salariés doivent également effectuer leur déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH).
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en avril (redevables mensuels) à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : date limite de télépaiement du solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 décembre 2023 ou le 31 janvier 2024.
Pour les entreprises soumises à la TVA : date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2024.
- Entre le 15 et le 24 mai.
Pour les entreprises soumises au régime réel normal de TVA : dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.
- 20 mai
Travailleurs indépendants et professions libérales : date limite de paiement des cotisations sociales (paiement mensualisé, en cas d’option pour le versement mensuel au 20 du mois) à l’Urssaf.
- 21 mai
Les travailleurs indépendants affiliés au régime général des travailleurs indépendants ayant recours à une déclaration papier doivent procéder à un dépôt distinct auprès de l’Urssaf pour le calcul de leurs contributions et cotisations sociales.
- 23 mai
Les travailleurs indépendants affiliés au régime général des travailleurs indépendants sont concernés par la déclaration sociale et fiscale unifiée. Cette dernière se fait en une seule fois au moment de la déclaration de revenus.
- 27 mai
CFE et/ou IFER : mise en ligne des avis d’acompte.
À partir de cette date et avant l’échéance de paiement, les avis d’acompte dématérialisés sont consultables dans l’espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
- 30 mai
Les travailleurs indépendants affiliés au régime général des travailleurs indépendants sont concernés par la déclaration sociale et fiscale unifiée. Cette dernière se fait en une seule fois au moment de la déclaration de revenus.
- 31 mai
Pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mai 2024.
Pour les entreprises dont l’exercice est clos le 29 février 2024, date limite de souscription de :
- la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – un délai supplémentaire de 15 jours calendaires est accordé aux utilisateurs des téléprocédures,
- la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA – régime simplifié).
Acompte de CFE et/ou d’IFER : jusqu’à cette date, il est possible d’acquitter l’acompte de CFE et/ou d’IFER en optant pour le prélèvement à l’échéance.
Micro-entrepreneurs : date limite de déclaration mensuelle du chiffre d’affaires du mois d’avril, en cas de déclaration mensualisée. Celle-ci est obligatoire, même en l’absence de chiffre d’affaires.
Pour retrouver l’intégralité des échéances fiscales, consultez le calendrier fiscal sur impots.gouv.fr,
et rendez-vous sur le site de l’Urssaf pour les échéances sociales
