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Prime de partage de la valeur : moins utilisée mais elle reste avantageuse pour les TPE

Instaurés en 2022, les versements de prime de partage de la valeur (PPV) par les entreprises en France ont diminué de plus de moitié au premier trimestre 2024, par rapport à la même période de l’an passé. Depuis le 1er janvier la défiscalisation de ces primes a été supprimée.

C’est ce qu’indique le dernier rapport de l’Insee publié ce mercredi 15 mai.

Le montant versé aux salariés est ainsi tombé à 490 millions d’euros au premier trimestre, contre 1,2 milliard au premier trimestre 2023 et 2,3 milliards au dernier trimestre 2023, précise l’Institut national de la statistique.

Ce montant doit être versé avant le 31 mai. Les dates limites de versement de la participation et de l’intéressement sont en effet fixées au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice (soit avant le 1er juin pour un exercice conforme à l’année civile).

Cependant, en 2024, l’exonération de cotisations sociales est maintenue, même si elle n’inclut plus, comme en 2022 et 2023,  l’exonération de CSG (Contribution sociale généralisée) et de CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale).

Jusqu’au 1er janvier 2024, la prime était exonérée d’impôt sur le revenu pour les salariés gagnant jusqu’à trois fois le Smic. Cela a été supprimé, sauf  dans 2 cas:

  • Cet avantage est maintenu si la prime est affectée à un plan d’épargne.
  • Ou pour les salariés faisant partie d’une entreprise de moins de 50 salariés (et gagnant moins de trois fois le Smic).

De ce fait, la prime reste avantageuse pour les plus petites entreprises .

La chute des versements de PPV explique « pour partie » le ralentissement de la hausse des salaires horaires, qui progressent de 2,8 % sur un an au premier trimestre contre 3,1 % au trimestre précédent, détaille l’Insee.

En raison de la fiscalisation de la PPV, « la baisse sur un an des versements de cette prime a davantage grevé la croissance annuelle des salaires que celle du coût du travail horaire, qui a augmenté de 3 % au premier trimestre », relève encore l’institut.

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