S’il reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2022 au 31 mai 2023, ils doivent être pris avant le 31 mai 2024.
Si vos salariés souhaitent les reporter, c’est possible, mais seulement avec votre accord.
Les congés payés sont acquis au rythme de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, au cours d’une période de référence fixée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, selon le droit commun. En principe, ils doivent être pris avant le 31 mai de l’année suivant cette période.
Si les congés payés acquis ne sont pas pris avant la fin de la période de référence, ils sont considérés comme perdus. Il n’est pas possible de les reporter sur la période de référence suivante.
Exemple :
Vous avez acquis 15 jours de congés payés au 31 mai 2023. Ces 15 jours doivent être pris sur la période de référence allant du 1er juin 2023 au 31 mai 2024. Si vous avez posé 7 jours de congés payés au 31 mai 2024, les 8 jours restants sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur la période de référence suivante (1er juin 2024 au 31 mai 2025).
S’il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2022 au 31 mai 2023, vous devez les prendre avant le 31 mai 2024.
Un accord collectif (d’entreprise ou de branche) peut prévoir une période de référence différente, du 1er janvier au 31 décembre par exemple, ou du 1er avril au 31 mars pour les secteurs du BTP ou du spectacle. Le principe est identique, seule la date de fin de la période de référence change.
Si vous n’avez pas pris tous vos jours de congés avant la fin de la période prévue, il est possible de les reporter, uniquement avec l’accord de votre employeur. Sauf accord ou usage dans l’entreprise prévoyant un report de ces jours, l’employeur n’est pas obligé d’accepter la demande de report des congés.
Votre employeur doit aussi avoir votre accord s’il souhaite que vous reportiez vos jours après la période de prise de congé.
Si vous n’avez pas pu prendre vos congés pendant la période prévue en raison d’une contrainte extérieure (congé maladie, congé maternité ou d’adoption, impossibilité pour des raisons d’organisation à la demande de votre employeur), vous avez droit au report de ces jours.
Les salariés qui bénéficient d’un compte épargne-temps (CET) peuvent y placer les droits issus des périodes de congé ou de repos (RTT) non pris.
À savoir
Pour les salariés dont le temps de travail est fixé en forfait jours, un accord (d’entreprise ou de branche) peut prévoir le report des congés jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle pendant laquelle la période de prise de ces congés a débuté.
