Un arrêté a été publié au Journal Officiel du 16 juin qui propose différents modèles de documents pour l’information des salariés. Ces modèles tiennent compte des modifications et nouvelles obligations apportées en novembre 2023.
Chaque modèle doit être personnalisé par l’employeur selon la situation de l’intéressé et, le cas échéant, est modifié par l’employeur afin de tenir compte des changements législatifs, réglementaires et conventionnels intervenus après la publication l’arrêté.
L’arrêté présente en annexes 5 modèles de documents d’information, que l’employeur peut utiliser :
- annexe 1 : modèle de document unique regroupant les quatorze informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié ;
- annexe 2 : modèle de document regroupant les huit informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous sept jours ;
- annexe 3 : modèle de document regroupant les six informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous trente jours ;
- annexe 4 : modèle de document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié appelé à travailler à l’étranger ;
- annexe 5 : modèle de document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié détaché.
Ils sont disponibles en cliquant sur ce lien.
Pour rappel : Le 1er novembre 2023, un décret définissait de nouvelles obligations d’informations des salariés en CDI. Les informations se sont diversifiées et de nouvelles informations sont devenues obligatoires.
Pour retrouver toutes ces informations, nous vous redirigeons vers l’article que nous avions publié en novembre 2023.
