Si vous êtes soumis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), vous pouvez être redevable, au 16 septembre 2024, d’un second acompte au titre de cet impôt.
Pour être soumis à la CVAE, l’entreprise doit être imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et réaliser un chiffre d’affaires hors taxes supérieur ou égal à 500 000€, quelques soit son statut juridique, son activité et son régime d’imposition.
Par ailleurs, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € doivent faire une déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés, même si elles ne doivent pas, au final, payer la CVAE.
Cet acompte est a verser si votre CVAE a excédée 1 500€ en 2023. Son montant est normalement égal à 50% de la CVAE due au titre de 2024, laquelle est calculée d’après la valeur ajoutée mentionnée dans votre dernière déclaration de résultats exigée à la date de paiement de l’acompte
Pour rappel, la CVAE est réduite progressivement sur 4 ans, avant de disparaître définitivement à partir de 2027. Seules les entreprises qui bénéficiaient déjà d’une telle exonération avant le 1er janvier 2024 peuvent continuer à en profiter, et ce pour la durée restant à courir, soit au plus tard jusqu’à la CVAE due au titre de 2026.
Pour régler le montant de la CVAE, il faut ainsi remplir son téléformulaire sur le site du gouvernement.
Pour en savoir plus sur la CVAE, rendez-vous sur le site du service public.
