Un chèque-cadeaux prend la forme d’un bon d’achat émis par une société émettrice et doit généralement être utilisé dans certaines enseignes. C’est le comité d’entreprise ou l’employeur lui-même qui doit distribuer ces chèques cadeaux. Ils ont un montant annuel maximum pour un salarié de 171€ en 2022, soit 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Ainsi, s’il n’excède pas ce montant, il est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale. En revanche, il est possible que ce montant dépasse le montant mentionné précédemment tout en étant toujours exonéré cependant il doit remplir certaines conditions qui sont les suivantes:
Les bons d’achats doivent être donnés dans le cadre d’un événement précis :
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- la naissance, l’adoption
- le mariage, le pacs
- le départ à la retraite
- la fête des mères, des pères
- la Sainte-Catherine (25 novembre), la Saint-Nicolas (6 décembre).
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile
- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité). Notez que par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire… peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage, etc.
L’utilisation de ces avantages doit être en lien avec l’événement. Comme le précise l’Urssaf : « le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins ». Par exemple un bon attribué au titre du Noël des enfants devra permettre l’accès à des biens en rapport avec un tel évènement comme des jouets, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.
Le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile. Il existe des exceptions dans certains cas particuliers (cas des conjoints travaillant dans la même entreprise, naissance, rentrée scolaire, Noël des enfants).
En revanche, si ces conditions ne sont pas réunies, les bons sont alors soumis aux cotisations de la Sécurité Sociale dès 1€.
Plus d’informations sur le site de l’URSSAF.
