A l’approche des Jeux Olympiques en 2024, le gouvernement se mobilise à nouveau pour accompagner les entreprises vers l’accessibilité de leur établissement. Ainsi, Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge du tourisme a annoncé la mise en place d’un fonds de 300 millions d’euros sur 5 ans afin d’aider les Établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie à se mettre en conformité avec les règles d’accessibilité. L’état prendra ainsi en charge 50% du coût des travaux plafonnés à 20 000€.
Pourra déposer une demande d’aide, un ERP de catégorie 5 devra être une micro, petite ou moyenne entreprise (TPE/PME), c’est-à-dire avoir moins de 250 salariés et réalisé un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros HT ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
Une priorité sera néanmoins donnée dans un premier temps aux établissements des territoires accueillants les Jeux Olympiques de Paris 2024.
Les entreprises pourront déposer leur demande d’aide sur le site de l’Agence de services et de paiement dès le 2 novembre 2023.
Les établissements souhaitant entreprendre des travaux d’accessibilité et bénéficier de l’aide peuvent d’ores et déjà préparer leur dossier, notamment :
- pour des petits travaux et l’achat d’équipement, en rassemblant les pièces nécessaires au dossier détaillées dans le cahier des charges et en préparant les pièces justifiant un commencement de travaux (devis, tickets de caisse ou de commande). Il y aura exonération de déposer une demande d’autorisation de construire, aménager et modifier un ERP pour ce genre de travaux et d’équipements qui seront énumérés dans une liste ;
- pour des grands travaux, en téléchargeant la demande d’autorisation de construire, aménager et modifier un ERP sur le site service-public.fr et en la déposant en mairie.
