Le règlement de l’acompte de l’impôt sur les sociétés est le deuxième grand évènement du monde fiscal de ce mois-ci. Au grand dam des férus des cotisations, taxes, et impôts en tout genre, la date butoir du règlement de l’acompte de l’IS tombe à la même date que l’acompte pour la CFE.
L’année 2022 marque la dernière étape vers la réduction de l’impôt sur les sociétés. Passé de 33,33% en 2017 à 25% cette année, son mode de calcul n’a eu de cesse de changer ces cinq dernières années pour s’adapter à cette réduction. Chaque année, vous devez vous acquitter de quatre acomptes, espacés tout au long de l’année. Selon votre rythme d’exercice comptable, l’acompte qui sera prélevé le 15 juin prochain pourra tout autant être le dernier que le premier. Si votre exercice comptable est calqué sur l’année civile, vous serez prélevés de votre deuxième acompte à la mi-juin. Pour en être sûr, et savoir au combientième acompte vous vous situez, vous pouvez utiliser le tableau ci-dessous :
| Clôture de l’exercice comptable compris entre le : | Le 15 prochain, vous serez redevable de votre : |
| 20/05/20 et 19/08/20 | 4ème et dernier acompte pour l’année comptable |
| 20/08/20 et 19/11/20 | 3ème acompte |
| 20/11/20 et 19/02/21 | 2ème acompte |
| 20/02/21 et 19/05/21 | 1er acompte |
Chaque acompte représente un quart de la somme d’import sur les sociétés dû (donc 6,25% pour 2022). Vous avez normalement été informés du montant de cet acompte à la mi-mai.
Notez également que si votre exercice comptable est calqué sur l’année civile, vous serez redevables également de la régularisation qui vous a été transmise le 15 mars au sujet de l’année comptable 2020.
Si vous êtes une PME, vous conservez le taux préférentiel de l’impôt sur les sociétés de 15% jusqu’à 38 120€ si votre chiffre d’affaires n’excède pas 10 millions d’euros.
