Pour faire face à la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place un certain nombre d’aides afin d’aider les entreprises.
Plusieurs dispositifs d’aide sont possibles. parmi eux, quels sont ceux qui sont susceptibles de vous concerner?
Le bouclier tarifaire
Initialement prévu pour les ménages, le bouclier tarifaire est désormais également disponible pour les TPE (moins de 10 salariés et moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaire annuel). Pour pouvoir en bénéficier, il faut également avoir un compteur électrique dont la puissance est inférieure a 36 kVA. Ainsi, pour les entreprises qui peuvent en bénéficier, la hausse du prix du gaz est limitée à 15%. Pour l’électricité, la limitation est également de 15%. En revanche, il faudra attendre février 2023. Rapprochez vous de votre fournisseur d’énergie pour en bénéficier, cette aide reste disponible pour 2023.
TICFE et ARENH
Dans ce cas, cela concerne toutes les entreprises. Elles sont toutes bénéficiaires de la baisse de la fiscalité sur l’électricité à son minimum légal européen. Vous pouvez également bénéficier du ARENH qui est un dispositif qui bloque le prix de l’électricité à un prix fixe de 42€/MWh, plutôt qu’au prix du marché.
L’Amortisseur électricité
Il s’agit là d’une nouvelle mesure prévue pour 2023 qui entrera en vigueur au 1er janvier et qui, pour l’instant, doit durer un an. Il est destiné à toutes les PME (jusqu’à 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et ou 43 millions d’euros de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire. Ainsi, il permettra de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Il sera défini par indicateur présent sur les factures et devis des entreprises et collectivités locales et sera appliqué par les fournisseurs d’électricité. Pour en bénéficier, il suffit de démontrer à votre fournisseur d’énergie que vous êtes une PME.
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Si initialement il était prévu que cette aide s’arrête en 2023 afin de concerner uniquement les entreprises de taille intermédiaire et les grands groupe, finalement il restera une aide importante pour toutes les entreprises. Pour les TPE et les PME « éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, pourront également déposer une demande d’aide, via le site Internet impots.gouv.fr et cumuler les deux aides » explique Bercy.
Pour retrouvez les autres aides disponibles et les moyens de médiations possibles en cas de litiges, rendez-vous sur le site du ministère de l’économie.
