Deux régimes d’activité partielle cohabitent depuis juillet 2020. Celui du droit commun, qui est moins favorable en termes d’indemnités horaires et d’allocations perçues par l’employeur. Et le dispositif d’activité réduite pour le maintien de l’emploi, aussi nommée activité partielle de longue durée. Cette dernière est plus contraignante en termes d’engagements pour l’employeur, mais permet à ce dernier d’obtenir des allocations et indemnités horaires plus favorables. L’APLD est une ultime alternative au licenciement économique, et cherche à maintenir dans l’emploi les entreprises « confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité ».
Le dispositif vient d’être prolongé pour une durée de 12 mois. C’est-à-dire que désormais, les entreprises peuvent solliciter le bénéfice de l’ALPD pour une durée de 36 mois (consécutifs ou non), contre 24 mois précédemment. Le tout sur une période de référence de 48 mois consécutifs, contre 36 précédemment. De plus, la date à partir de laquelle l’employeur sollicite le bénéfice de l’allocation ne peut plus être antérieure au 1er jour du mois civil au cours duquel la demande de validation a été transmise à l’administration.
Un accord de branche a été conclu pour la branche coiffure. Vous pouvez lire nos articles a ce sujet ci-après :
