La réforme de l’adoption, publiée au Journal officiel du 22 février, vient avec son lot de changements. Des décrets devraient rendre possible le rallongement et le fractionnement du congé d’adoption, tout comme la possibilité d’étendre le délai dans lequel celui-ci peut être pris.
Depuis juillet 2021, la durée du congé pour les familles qui accueillent leur premier enfant avait été allongé de 10 à 16 semaines. C’est pour répondre à cette mesure forte que le gouvernement a fait le choix de réformer également le congé d’adoption, intimement lié à cette prolongation de congés pour l’accueil d’un premier ou deuxième enfant.
Jusqu’à présent, le congé d’adoption devait être pris à dater de l’arrivée de l’enfant adopté dans le foyer ou dans les sept jours précédents. La loi adoptée le 8 février par les députés devrait permettre d’établir par décret une souplesse pour les parents concernant ce délai. Le point de départ du congé pourrait ainsi être différé, sans être obligatoirement lié à l’arrivée de l’enfant dans le foyer d’adoption.
De plus, si les deux parents adoptants font le choix de fractionner ce congé entre eux, le congé pouvait être prolongé de 25 jours (32 jours en cas d’adoptions multiples), ce qui pouvait mener à un congé d’adoption supérieur à la durée du congé prévue pour un seul parent. La loi change le présent point, et limite en cas de partage la durée de ce congé à la durée du congé prévue pour un seul parent. Un parent adoptant un enfant, qu’il partage le congé avec son / sa partenaire ou pas, n’aura donc pas le droit à plus de :
- 16 semaines pour un seul enfant
- 18 semaines si l’adoption porte le nombre d’enfants dans le foyer à trois ou plus
- 22 semaines en cas d’adoptions multiples
