Une nouvelle mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) en date du 1er juillet 2022 apporte des précisions relatives notamment à la prise en charge du carburant en cas de mise à disposition d’un véhicule, au calcul de la déduction forfaitaire spécifique, de la réduction générale et du plafond de la sécurité sociale ainsi qu’aux heures supplémentaires.
Avantages en nature – Paragraphe 220 : Une modification précise que le montant du minimum garanti est indexé sur l’évolution du salaire minimum de croissance.
Avantages en nature – Paragraphe 750 : Un ajout indique qu’en cas de mise à disposition d’un véhicule, les modalités de preuve à fournir par l’employeur pour justifier l’absence de prise en charge des dépenses personnelles de carburant sont identiques que l’évaluation soit réalisée sur une base forfaitaire ou au réel.
Frais professionnels – Paragraphe 2240 : Il est désormais précisé que la valeur des éventuels outils de travail attribués par l’employeur ne doit pas être intégrée à l’assiette sociale avant application de la DFS.
