Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) rassemble sur une base numérique unique toute la réglementation, ainsi que de la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale. Deux nouvelles rubriques ont été publiées. Ces nouveaux contenus ne seront opposables à l’Administration qu’à compter du 1er septembre 2024. Mais d’ici là, vous êtes invités à les consulter et à faire part de vos remarques .
- La première porte sur l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage.
Elle comporte trois chapitres :
- Chapitre 1 – Champ d’application (employeurs éligibles, salariés éligibles) ;
- Chapitre 2 – Modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales (application de la réduction générale des cotisations et contributions patronales pour le secteur privé, exonération de cotisations patronales pour le secteur public) ;
- Chapitre 3 – Modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales (nature des cotisations exonérées, assiette de l’exonération, calcul de l’exonération, règles d’articulation et de cumul).
- 2. La seconde rubrique présente le régime social applicable aux rémunérations des stagiaires.
Elle comporte également trois chapitres :
- Chapitre 1 – Stage en milieu professionnel (champ d’application, modalités d’application) ;
- Chapitre 2 – Chantiers et stages à caractère éducatif (champ d’application, modalités d’application) ;
- Chapitre 3 – Stage de la formation professionnelle continue (champ d’application, modalités d’application).
Ces deux nouvelles rubriques sont consultables ici :
- Exonération applicable aux contrats d’apprentissage
- Régime social applicable aux rémunérations des stagiaires.
Dans un premier temps, jusqu’au 12 juillet, ces rubriques sont en consultation publique.
Jusqu’à cette date vous pouvez émettre des observations à l’adresse boss@sante.gouv.fr.
Une fois cette consultation terminée, le BOSS republiera les deux rubriques avec de potentielles modifications pour rentrer en vigueur le 1er septembre 2024.
A compter du 1er septembre 2024, les dispositions présentées dans ces rubriques seront opposables à l’Administration, notamment à votre URSSAF en cas de litige. Les dispositions présentées dans ces rubriques se substitueront, à compter de cette date, aux circulaires et instructions antérieures qu’elles reprennent ou qu’elles modifient.
