Canicule et travail :
Vos salariés peuvent-ils venir travailler dans des tenues plus légères, en shorts et tongs par exemple ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quelles sont les contraintes et les droits des salariés ?
- Contraintes vestimentaires :
Le Code du travail interdit à un employeur d’imposer des contraintes vestimentaires qui seraient discriminatoires.
La loi protège les salariés, tout en précisant que des restrictions à cette liberté peuvent être justifiées « par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché ».
Des exceptions pour la sécurité ou l’hygiène
L’entreprise peut imposer un code vestimentaire à ses salariés pour soigner son image de marque, notamment parce qu’ils sont régulièrement en contact avec des clients.
Des sanctions en cas de non-respect du règlement
Les obligations en matière vestimentaire peuvent être mentionnées dans le contrat de travail ou le règlement intérieur de l’entreprise, mais aussi dans une note de la direction.
Mais ces obligations doivent être justifiées.
Le non-respect du port d’une tenue obligatoire expose le salarié à une sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied…), pouvant aller jusqu’au licenciement.
- Pas de température maximale pour travailler :
Le Code du travail ne prévoit aucune disposition permettant de ne pas venir travailler lorsque les températures sont trop élevées.
Cependant, l’employeur doit prendre des mesures dans le cadre de son obligation de garantir la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés au travail par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (article L4121-1 du Code du travail).
En cas de canicule, l’employeur doit donc :
- Veiller à ce que l’air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les hausses exagérées de température dans des locaux fermés. Mais il n’y a pas d’obligation d’installer un système de climatisation.
Il peut également appliquer une série de recommandations de l’INRS en cas de canicule, à savoir:
- Décaler les horaires en commençant plus tôt
- Limiter la cadence de travail
- Arrêter les appareils électriques non-indispensables qui émettent de la chaleur
- Augmenter le nombre de pauses
Le salarié a également des obligations en cas de canicule :
Il doit ainsi dans la mesure du possible rester à l’abri, boire régulièrement, se rendre dans un endroit climatisé pour prendre ses repas ou faire une pause ou encore porter des vêtements légers et se couvrir la tête s’il travaille en extérieur.
- Droit de retrait :
Reste que si ces obligations ne sont pas suivies, si la protection et la sécurité des salariés n’est pas assurée, ou si malgré les précautions mises en place, le salarié a un « motif raisonnable » de se sentir en danger à cause de chaleurs extrêmes, le droit au retrait peut être exercé.
Le Code du travail ne fixe pas de température précise.
Mais, selon l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), à partir de 30°C. Il y a risque, et un danger dès 33°C.
Ce droit s’applique à tous les salariés, quelque soient leur contrat de travail.
Il permet de se « retirer », sans l’accord de l’employeur, dès lors que ce dernier a été immédiatement alerté par un salarié estimant être exposé à un danger grave et imminent. Un danger est considéré comme grave dès lors qu’il représente une menace pour la vie ou la santé du salarié. Ou si si le salarié constate que les systèmes de protection dont il dispose à son travail sont défectueux.
Le CHSCT, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, présent dans les établissements d’au moins 50 salariés devra également être alerté.
Ce retrait ne peut être refusé. Si l’employeur l’estime abusif, il devra se retourner vers les Prud’hommes. Par ailleurs, la rémunération est maintenue pendant la période du droit de retrait et aucune sanction ne peut être prise contre le salarié concerné (article L4131-3 du Code du travail).
Enfin, l’employeur ne peut demander au salarié qui a fait usage de son droit de retrait, de reprendre son activité si le danger grave et imminent est la conséquence de la non application de ses obligations de protection, persiste toujours. Il doit en revanche prendre toutes les dispositions pour mettre fin à cette situation.
A l’inverse, si l’entreprise se conforme à ses obligations de protection et de moyens adaptés et applique les éventuelles recommandations gouvernementales, le salarié n’a a priori pas de motif raisonnable pour exercer son droit de retrait, sous réserve de l’appréciation des tribunaux en cas de litige.
Pour compléter vos informations:
Les recommandations du ministère de l’économie :
Lire également notre article précédent
