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Droit du travail

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1er septembre 2023 : Entrée en vigueur de l’extension de l’avenant n° 46 portant sur les rémunérations minimales et les primes d’ancienneté.

10 août 2023

[15 août] Jours férié et congés payés.

25 juillet 2023

Une nouvelle loi pour les salariés qui auraient des enfants atteints de handicap

24 juillet 2023

Le dispositif de limitation de l’augmentation des loyers commerciaux prolongé.

24 juillet 2023

Code de l’artisanat: les sections relatives à la coiffure

4 juillet 2023

Fiches de paie : À partir du 1er juillet, ajout du montant net social.

28 juin 2023

Le nouveau code de l’artisanat entre en vigueur le 1er juillet

28 juin 2023

Réforme des retraites : Les premiers décrets d’application.

23 juin 2023

Document Unique : les propositions du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour le faire évoluer.

25 mai 2023