Un nouveau décret a été publié au Journal Officiel du 14 septembre avec pour objectif de reformer la prise de congé d’adoption et le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.
Ce décret précise le délai dans lequel peut être pris le congé d’adoption pour les travailleurs salariés, les possibilités de fractionnement de ce congé et le délai dans lequel le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption peut être pris.
Les dispositions énoncées dans le décret sont rentrées en vigueur depuis le 15 septembre.
Ainsi voici les nouvelles dispositions :
- le congé d’adoption débutera au plus tôt sept jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer et se terminera au plus tard dans les huit mois suivants cette date,
- le congé pourra être fractionné en deux périodes d’une durée minimale de vingt-cinq jours chacune,
- lorsque la période de congé est répartie entre les deux parents, elle peut être fractionnée pour chaque parent en deux périodes, d’une durée minimale de vingt-cinq jours chacune.
Par ailleurs, le congé pour évènement familial de 3 jours minimum dont bénéficie le salarié pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption commencera à courir, au choix du salarié :
- Soit pendant la période de sept jours précédant l’arrivée de l’enfant au foyer,
- Soit le jour de l’arrivée de l’enfant au foyer,
- Soit le premier jour ouvrable qui suit cette arrivée.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du gouvernement.
