Depuis le 1er janvier 2024, les délais de carence évoluent pour le traitement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale dans deux situations très précises.
- Première situation : en cas de fausse couche. Dans ce cas, le délai ne s’applique pas. L’indemnisation débute alors dès le premier jour d’arrêt du travail.
Pour en profiter, le médecin doit prescrire l’arrêt via un formulaire spécifique, puis être transmis par la salariée à sa caisse d’assurance maladie.
- Deuxième situation: les interruptions médicales de grossesse. Ce devrait prendre effet à partir du 1er juillet au plus tard.
Toutefois, le délai de carence de 7 jours relatif au versement par l’employeur d’indemnités complémentaires est maintenu.
Par ailleurs, pour les arrêts de travail délivrés en téléconsultation, la prescription ou le renouvellement de l’arrêt ne doivent pas porter sur plus de 3 jours à partir du 1er janvier.
Cette nouvelle règle ne s’applique pas lorsque :
- Cet arrêt a été prescrit ou renouvelé par le médecin traitant ou la sage-femme référente ;
- Le patient est dans l’impossibilité de consulter un professionnel médical compétent pour obtenir une prolongation de son arrêt de travail.
Pour en savoir plus, vous pouvez lire le texte de loi sur ce lien.
