Une simplification pour les petites entreprises: Le document dont l’acronyme est un des plus alambiqués qui soit, le DUERP, vient d’être réformé. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, il ne sera plus nécessaire de le mettre à jour annuellement.
À partir du 31 mars, si votre entreprise fait moins de 11 salariés, vous ne serez plus tenus de faire une mise à jour annuelle de votre DUERP. Cette nouvelle mesure s’accompagne d’une obligation de traçabilité des changements effectués dans les DUERP précédents. Ainsi, vous devrez conserver les versions successives du DUERP pendant une durée d’au moins 40 ans. Cette obligation ne concerne que les DUERP en vigueur en date du 31 mars 2022 ou établies à postériori de cette date. Il sera également obligatoire de déposer une version dématérialisée de toutes les versions du DUERP sur une plateforme numérique qui n’est pas encore définie.
Ce DUERP doit être mis à disposition de plusieurs acteurs de votre entreprise :
- aux anciens salariés, mais seulement les versions en vigueur durant la période d’activité du salarié
- aux salariés actuels, toutes les versions du DUERP en vigueur dès l’entrée dans l’entreprise
- à l’ensemble du service de prévention et de santé du travail (SPST)
Plusieurs exceptions ont été ajoutées à ces règles générales. Même si les entreprises de moins de 11 salariés ne doivent plus élaborer de nouveau DUERP tous les ans, deux cas d’exception sont listés :
- une nouvelle version du DUERP doit être élaborée pour les TPE dès qu’une « information supplémentaire intéressant l’évaluation des risques est portée à la connaissance de l’employeur »
- une nouvelle version du DUERP doit également être élaborée pour toutes les entreprises qui prennent une « décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail »
Notez également que si votre entreprise ne comporte aucun employé, mais que vous avez recours à des stagiaires, vous êtes désormais obligés de d’élaborer un DUERP. Ne pas l’élaborer vous expose à une amende de 1 500€ en cas de contrôle.
