La plateforme net-entreprises a annoncé que la DGFiP rencontrait des problèmes dans la transmission des taux depuis le début de l’année. En conséquence, il est possible que vous ayez fait partie des employeurs ayant reçus un taux barème à la place d’un taux personnalisé.Dans le cadre du prélèvement à la source (PAS), l’Administration fiscale met à votre disposition le taux applicable à chaque salarié.
C’est la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) qui se charge de vous transmettre le taux de prélèvement à la source applicable le mois suivant dans votre compte rendu métier (CRM).
Vous pouvez choisir de recevoir :
- Soit un taux personnalisé : le taux de droit commun ou taux calculé pour le foyer fiscal sur la base des dernières déclarations de revenus du salarié. Il faut savoir que les couples mariés ou liés par un PACS peuvent opter pour un taux individualisé. Le taux est fixé pour chaque conjoint selon ses revenus personnels. Les revenus communs du foyer fiscal demeurent soumis au taux de prélèvement du foyer.
- Soit un taux non personnalisé qui est fixé en application d’une grille de taux par défaut. Il est utilisé lorsque le taux de droit commun ne peut pas s’appliquer notamment lorsque le salarié opte pour l’absence de communication de son taux de prélèvement.
Selon la plateforme net-entreprises, la DGFiP rencontre des problèmes dans la transmission des taux depuis le début de l’année.
En conséquence, il est possible que vous ayez fait partie des employeurs ayant reçu un taux barème ( non personnalisé) à la place d’un taux personnalisé.
Vous pouvez retrouver la note de net-entreprises sur cette erreur.
La DGFiP est actuellement en train de corriger ces erreurs.
