En raison de la crise de l’énergie, des coupures d’électricité pourraient avoir lieu à certains endroits. Les délais d’information pourraient être extrêmement courts. Les entreprises doivent donc anticiper des solutions face à ces opérations de délestage. L’employeur est tenu de respecter ses obligations de sécurité et de protection de la santé de ses employés. Il est évidemment interdit de demander à des employés de travailler alors qu’ils n’ont ni lumière, ni chauffage, ni électricité.
Quelles solutions pour les salons de coiffure ?
Le gouvernement propose plusieurs solutions afin de faire face au délestage. Celle du télétravail, mais qui n’est évidemment pas une solution pour les coiffeurs.
En revanche, il est possible d’adapter les horaires de travail afin de libérer la plage horaire où un délestage est prévu.
Si le salarié est prévenu à l’avance, le changement peut lui être imposé. Mais ce changement ne doit pas porter une atteinte excessive à la vie personnelle et familiale du salarié ni à son droit de repos.
Autre possibilité : proposer des jours de congés, de repos ou de RTT. Vous n’avez pas le droit d’imposer la prise de ces jours de congés ou de RTT, mais vous pouvez inciter vos employés à le faire. Libre à eux de le refuser. En revanche il est possible d’imposer la prise de jours de repos ou de RTT, sous réserve que cela soit prévu par le texte conventionnel ayant institué ces jours, et que l’employeur respecte un délai de prévenance.
Il est également possible d’offrir, pour une durée de 2 heures maximum, des heures chômées, qui suspendent l’activité du salarié tout en étant payé.
Pour plus d’informations, se reporter à la CCN coiffure sur le site du CNEC.
Enfin, dernière solution, l’activité partielle. Dans le cas où une entreprise directement affectée par le délestage ne serait pas en mesure d’aménager le temps de travail de ses salariés pour faire face à cette situation, il lui est possible, en dernier recours, de mobiliser, pour la durée du délestage et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire à la remise en marche des unités de production, le dispositif d’activité partielle. Dans ce cas, le salarié percevra une indemnité de droit commun, soit 60 % de sa rémunération brute dans la limite de 60 % de 4,5 SMIC. L’employeur recevra, lui, une allocation d’activité partielle de l’Agence de services et des paiements (ASP) égale à 36 % de la rémunération brute du salarié.
Quelle que soit la solution choisie, chaque salon va devoir anticiper l’éventualité d’un cas de délestage.
