Entrée en vigueur des nouvelles dispositions d’exonération concernant les contrats d’apprentissage.

A compter du 1er septembre 2024, deux nouvelles rubriques prennent effet sur le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale). Elles concernent :

1. La première porte sur l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage.
2. La seconde rubrique présente le régime social applicable aux rémunérations des stagiaires.

Les dispositions présentées dans ces rubriques seront opposables à l’Administration, notamment à votre URSSAF en cas de litige. Elles se substituent, au 1er septembre 2024, aux circulaires et instructions antérieures qu’elles reprennent ou qu’elles modifient.

À ce sujet, voir notre article sur les consultations menées en juillet par le BOSS à ce sujet .