Plusieurs échéances arrivent pour le paiement des cotisations sociales et de la TVA. Certaines concernent les travailleurs indépendants.
Voici bin rappel pour la semaine prochaine :
- Entre le 15 et le 24 mai : Il faut s’acquitter de la TVA pour les entreprises soumises au régime réel normal. La date qui vous concerne est inscrite dans votre espace professionnel. Pour plus d’informations sur tous les régimes de TVA ainsi que le paiement, il faut se rendre sur ce site du gouvernement
- 20 mai : Pour les travailleurs indépendants, le 20 mai est la date limite pour le paiement des cotisations sociales (ou paiement mensualisé, en cas d’option pour le versement mensuel au 20 du mois). Ce paiement est à régler auprès de l’URSSAF.
- 21 mai : Toujours pour les travailleurs indépendants, il s’agit de la date limite pour les travailleurs qui font leur déclaration papier. Le dépôt est distinct auprès de l’URSSAF afin de calculer leurs contributions et les cotisations sociales.
- 23 mai : Les travailleurs indépendants affiliés au régime général des travailleurs indépendants sont concernés par la déclaration sociale et fiscale unifiée. Cette dernière se fait en une seule fois au moment de la déclaration de revenus.
Et pour les prochaines semaines :
- 27 mai : CFE et/ou IFER : mise en ligne des avis d’acompte. À partir de cette date et avant l’échéance de paiement, les avis d’acompte dématérialisés sont consultables dans l’espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
- 30 mai : Les travailleurs indépendants affiliés au régime général des travailleurs indépendants sont concernés par la déclaration sociale et fiscale unifiée. Cette dernière se fait en une seule fois au moment de la déclaration de revenus.
- 31 mai : Pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA:
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- date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mai 2024.
- Pour les entreprises dont l’exercice est clos le 29 février 2024, date limite de souscription pour :
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- la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – un délai supplémentaire de 15 jours calendaires est accordé aux utilisateurs des téléprocédures,
- la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA – régime simplifié).
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Acompte de CFE et/ou d’IFER : jusqu’à cette date, il est possible d’acquitter l’acompte de CFE et/ou d’IFER en optant pour le prélèvement à l’échéance.
Enfin, pour les micro-entrepreneurs : les 31 mai est la date limite de déclaration mensuelle du chiffre d’affaires du mois d’avril, en cas de déclaration mensualisée. Celle-ci est obligatoire, même en l’absence de chiffre d’affaires.
Pour retrouver l’intégralité des échéances fiscales, consultez le calendrier fiscal sur impots.gouv.fr,
et rendez-vous sur le site de l’Urssaf pour les échéances sociales
