Même si ces derniers jours sont marqués par des intempéries remarquables, l’été et ses fortes chaleurs se rapprochent. En tant qu’employeur, vous avez des obligations envers vos employés. Toute une série de mesures doivent être prises en cas de vague de chaleur importante, qui pourrait affecter la santé de vos employés.
Après les multiples périodes de confinement, l’approche des pouvoirs publics vis-à-vis des périodes de forte chaleur a changé. Le « plan canicule » habituel a été supprimé, et remplacé par une nouvelle instruction publiée au guide de l’Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC). Pour tout employeur, il est nécessaire d’anticiper les vagues de chaleur, car la protection de la santé physique et morale des travailleurs nécessite une action anticipée.
Tout d’abord, le guide ORSEC donne des recommandations, qui visent justement à anticiper l’impact que pourrait avoir une vague de chaleur sur l’organisation du travail dans l’entreprise. Est donc recommandé :
- Actualiser le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et de réfléchir en amont à la gestion interne des vagues de fortes chaleurs
- Désigner une personne attitrée à la préparation et à la gestion des vagues de chaleur
- Recenser tous les postes qui seront les plus exposés à la chaleur
- Informer préventivement tous les salariés sur les risques d’une vague de chaleur, des symptômes et des mesures de prévention d’une vague de chaleur
- Même avant une vague de chaleur, ventiler les locaux et mettre à disposition de l’eau potable fraîche gratuitement
- Vérifier toutes les installations techniques pouvant limiter les effets de la chaleur (stores, VMC, …)
- Consulter régulièrement les prévisions météo, et adapter les activités qui ont lieu à l’extérieur
Concernant les obligations générales que vous avez vis-à-vis de vos travailleurs en cas de chaleur :
- La recommandation #5 devient obligatoire :
- il vous faut mettre à disposition de l’eau potable et fraîche à vos travailleurs
- et ventiler les locaux où le personnel travaille
En cas de vague de forte chaleur, d’autres recommandations sont données aux employeurs :
- Réorganiser le travail si possible, avec des horaires décalés, le télétravail, des pauses plus importantes ou plus fréquentes
- Surveiller la température des locaux
- Si possible, installer et mettre à disposition des travailleurs des dispositifs de protection et/ou de rafraîchissement : ventilateurs, humidificateurs, …
Notez également que vous pouvez être sujet à une inspection du travail en cas de période de fortes chaleurs, même si ce type d’inspections touche normalement plus fréquemment les entreprises du BTP.
Si vous ne respectez pas ces obligations, sachez qu’un salarié peut exercer son droit de retrait en application de l’article L4131-1 du Code du Travail.
