Si vous accueillez un stagiaire pour une période supérieure à 2 mois, consécutifs ou non au cours d’une année scolaire ou universitaire, vous devrez lui verser des indemnités.
Pour le calcul de la durée du stage, un mois correspond à une présence effective de votre stagiare pendant 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour. C’est-à-dire 35h par semaine, du lundi au vendredi.
Le montant de la gratification doit être fixé dans la convention de stage. C’est un accord professionnel étendu qui fixe le montant des indemnités.
L’indemnité de stage est versée chaque fin de mois et est due à compter du premier jour du premier mois de la période de stage :
- soit vous payez chaque fin de mois le nombre d’heures réalisées par le stagiaire.
- soit vous lissez l’ensemble des heures que le stagiaire doit effectuer sur sa période de stage et effectuez un paiement identique chaque mois. Pour cela, le nombre d’heures à effectuer au cours de la totalité du stage doit être indiqué dans la convention.
A défaut d’accord étendu applicable à votre entreprise, son montant est fixé en fonction de la valeur du plafond horaire de la Sécurité sociale, le montant minimum de la gratification correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
Pour l’année 2023, la gratification minimale par heure de stage était fixée à 4,05 euros.
Pour déterminer le montant minimal de la gratification en 2024, il faut regarder le plafond horaire de la Sécurité sociale qui s’applique à compter du 1er janvier 2024.
Il est fixé à 4,35 euros au 1er janvier 2024.
Il s’agit d’un montant minimum que vous pouvez dépasser.
Néanmoins attention, en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de l’indemnité de stage 2024 sera proratisé.
Par ailleurs, la gratification est exonérée de l’impôt sur le revenu.
