Dès à présent, vous pouvez déposer vos demandes pour le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie pour toutes vos factures des mois de janvier et février 2023. Vous avez jusqu’au 31 mai pour le faire.
Ainsi, si vous y êtes éligible, pour pouvoir demander cette aide, il vous faudra fournir, vos factures d’énergie pour la période concernée (janvier et février en l’occurrence) ainsi que celles de 2021, les coordonnées bancaires de l’entreprise, le fichier de calcul de l’aide mis à disposition sur le site des impôts, une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions et l’exactitude des informations qui ont été déclarées.
Téléchargez le modèle d’attestation sur l’honneur, indispensable pour déposer une demande d’aide.
Rappel: le guichet énergie, c’est quoi ? Et quelles sont les entreprises éligibles ?
- Pour les factures d’électricité :
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, peuvent également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides.
Sont donc éligibles à ce guichet les TPE et les PME dont les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021.
Pour les ETI et les grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité est prolongé jusque fin 2023.
- Pour les factures de gaz :
En ce qui concerne la facture de gaz, toutes les entreprises ont accès jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à 4 millions d’euros, 50 millions d’euros et 150 millions d’euros.
Toutes les précisions sur le site du ministère de l’économie dispositifs-aide-entreprises
